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Paragraphe 1

Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie

R5524-12 — R5524-14

Code des transports

Sous-section 3 : Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote

Paragraphe 1 : Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie

Paragraphe 2 : Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de pilote

Paragraphe 3 : Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin