Section parente

Chapitre IV

Sanctions professionnelles des marins et des pilotes

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Sous-section 1

Définitions

R5524-1 — R5524-5

Code des transports

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Enquête disciplinaire

Sous-section 3 : Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote

Paragraphe 1 : Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie

Paragraphe 2 : Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de pilote

Paragraphe 3 : Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin

Sous-section 4 : Conseil de discipline des marins et des pilotes

Paragraphe 1 : Règles communes

Paragraphe 2 : Saisine du conseil de discipline des marins et des pilotes

Paragraphe 3 : Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétent

Paragraphe 4 : Suivi des sanctions professionnelles