Section parente

Section 3

Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes

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Sous-section 2

Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire

R5524-52 — R5524-54

Code des transports

Sous-section 1 : Dispositions propres aux pilotes

Article R5524-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux pilotes dans le régime disciplinaire

Résumé Les pilotes suivent les mêmes règles que les autres marins, sauf si des exceptions existent.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au pilote sous réserve des dispositions dérogatoires prévues à la présente section.

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Article R5524-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la section disciplinaire des pilotes

Résumé Les pilotes ont leur propre section disciplinaire avec des règles spécifiques.

Le pilote relève d'une section pilotage du conseil de discipline, composée dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la section 1 du présent chapitre sous réserve des dispositions de la sous-section 3 de la présente section.

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