Section parente

Chapitre III

L'affrètement

Section suivante

Section 3

L'affrètement dit «à temps»

R5423-10 — D5423-16

Code des transports

Section 2 : L'affrètement dit « coque nue »

Article R5423-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du fréteur en affrètement à coque nue

Résumé Le propriétaire doit donner le navire prêt à naviguer, à la date et au lieu prévus.

En cas d'affrètement dit " coque nue ", le fréteur s'oblige à présenter, à la date et au lieu convenus, le navire désigné en bon état de navigabilité et apte au service auquel il est destiné.

1 version

Article R5423-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge du fréteur dans l'affrètement à coque nue

Résumé Le locataire doit réparer les problèmes du bateau qu'il loue.

Le fréteur a la charge des réparations et des remplacements dus au vice propre du navire.
Si le navire est immobilisé par suite d'un vice propre, aucun loyer n'est dû pendant l'immobilisation, si celle-ci dépasse vingt-quatre heures.

1 version

Article R5423-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage du navire par l'affréteur en affrètement coque nue

Résumé L'affréteur peut utiliser le bateau comme il veut, mais doit le rendre en bon état à la fin.

L'affréteur peut utiliser le navire à toutes fins conformes à sa destination normale.
Il a l'usage du matériel et des équipements du bord, à charge d'en restituer en fin de contrat la même quantité de la même qualité.

1 version

Article R5423-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'affréteur dans l'affrètement à coque nue

Résumé L'affréteur doit s'occuper de l'entretien et des réparations du navire, payer l'équipage et les frais d'exploitation, et assurer le navire.

Sont à la charge de l'affréteur l'entretien du navire ainsi que les réparations et remplacements autres que ceux mentionnés à l'article R. 5423-5.
L'affréteur recrute l'équipage, paie les salaires, sa nourriture et les dépenses annexes. Il supporte tous les frais d'exploitation. Il assure le navire.

1 version

1 cité

Article R5423-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restauration d'un navire affrété en coque nue

Résumé L'affréteur doit rendre le bateau comme il l'a trouvé, sauf les signes normaux d'usure.

L'affréteur doit restituer le navire en fin de contrat dans l'état où il l'a reçu, sauf l'usure normale du navire et des appareils.

1 version

Article R5423-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation du retard dans la restitution du navire en affrètement à coque nue

Résumé En cas de retard dans la restitution d'un navire loué, le locataire doit payer une indemnité qui augmente après quinze jours.

En cas de retard dans la restitution du navire, sauf preuve apportée par le fréteur d'un préjudice plus élevé, l'affréteur doit une indemnité calculée, pendant les quinze premiers jours de retard, sur le prix du loyer et, postérieurement à cette période, sur le double de ce prix.

1 version