Article R5423-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'affréteur dans l'affrètement à coque nue
Résumé L'affréteur doit s'occuper de l'entretien et des réparations du navire, payer l'équipage et les frais d'exploitation, et assurer le navire.
Sont à la charge de l'affréteur l'entretien du navire ainsi que les réparations et remplacements autres que ceux mentionnés à l'article R. 5423-5.
L'affréteur recrute l'équipage, paie les salaires, sa nourriture et les dépenses annexes. Il supporte tous les frais d'exploitation. Il assure le navire.
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