Article R5423-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Usage du navire par l'affréteur en affrètement coque nue
Résumé L'affréteur peut utiliser le bateau comme il veut, mais doit le rendre en bon état à la fin.
L'affréteur peut utiliser le navire à toutes fins conformes à sa destination normale.
Il a l'usage du matériel et des équipements du bord, à charge d'en restituer en fin de contrat la même quantité de la même qualité.
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