Article R5423-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation du retard dans la restitution du navire en affrètement à coque nue
Résumé En cas de retard dans la restitution d'un navire loué, le locataire doit payer une indemnité qui augmente après quinze jours.
En cas de retard dans la restitution du navire, sauf preuve apportée par le fréteur d'un préjudice plus élevé, l'affréteur doit une indemnité calculée, pendant les quinze premiers jours de retard, sur le prix du loyer et, postérieurement à cette période, sur le double de ce prix.
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