Article R5411-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des armateurs et des sociétés d'armement
Résumé Les armateurs ou des sociétés peuvent gérer des navires.
Les navires sont exploités par des armateurs agissant individuellement ou en copropriété, ou par des sociétés d'armement constituées conformément au droit commun.
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