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LIVRE IV

LE TRANSPORT MARITIME

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Chapitre Ier

L'armateur

R5411-1

Code des transports

TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

Chapitre Ier : L'armateur

Chapitre II : Les agents de l'armateur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le capitaine

Chapitre III : Les consignataires

Section 1 : Les consignataires du navire

Section 2 : Les consignataires de la cargaison