Code des transports

TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Section 1 : Champ d'action

Section 2 : Armement et tenue des agents

Section 3 : Droits et obligations

Section 4 : Activité exercée en cas de menaces d'actes de terrorisme