Code des transports

TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES

Chapitre préliminaire : Champ d'application

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation

Section 2 : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes

Section 3 : Agents chargés de la police

Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières

Chapitre II : Sûreté portuaire

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Mesures de sûreté

Section 3 : Sûreté des ports

Section 4 : Sûreté des installations portuaires

Section 5 : Contrôles de sûreté

Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques

Section 7 : Agréments et habilitations des personnes morales

Chapitre III : Règlement général de police

Chapitre IV : Accueil des navires

Section 1 : Police du plan d'eau

Section 2 : Suivi du trafic

Section 3 : Déchets des navires

Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers

Section 5 : Police de la signalisation maritime

Chapitre V : Conservation du domaine public

Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre VII : Police de la grande voirie

Chapitre VIII : Dispositions finales