Section parente

Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Opérations de secours en cas de sinistre

R5331-17 — R5331-22

Code des transports

Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières

Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre

Sous-section 2 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger

Sous-section 3 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale

Sous-section 4 : Accueil des navires ayant besoin d'assistance