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Chapitre II

Sûreté portuaire

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Sous-section 1

Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire

R5332-49 — R5332-54

Code des transports

Section 7 : Agréments et habilitations des personnes morales

Sous-section 1 : Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire

Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté