Article L3521-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à Mayotte
Résumé À Mayotte, certaines règles routières ne s'appliquent pas.
La section 3 du chapitre Ier, le chapitre IV en tant qu'il concerne les gares routières et autres aménagements ne relevant pas du service public, du titre Ier du livre Ier et le titre II du livre IV de la présente partie, les 5° et 6° de l'article L. 3452-6 et les articles L. 3452-7, L. 3452-7-2 et L. 3452-8 ne sont pas applicables à Mayotte.
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