Article L3521-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 3111-7 pour Mayotte
Résumé À Mayotte, l'article L. 3521-1 change les règles pour les transports scolaires en remplaçant certains conseils par le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
Pour l'application de l'article L. 3111-7 à Mayotte, les mots : " les conseils départementaux de l'éducation nationale intéressés " sont remplacés par les mots : " le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ".
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