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TITRE VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

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Chapitre V

Le personnel navigant

L6765-1 — L6765-5

Code des transports

Chapitre IV : Le transport aérien

Article L6764-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aériennes en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certaines règles de sécurité aérienne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des adaptations.

Sous réserve des compétences de la Nouvelle-Calédonie, l'article L. 6411-1 ainsi que les titres II et III du livre IV de la présente partie, à l'exception de l'article L. 6432-3, sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Les articles L. 6421-5 à L. 6421-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022.

Les dispositions de l'article L. 6431-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021.

Les articles L. 6432-4 à L. 6432-13 et L. 6433-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022.

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Article L6764-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transport aérien en Nouvelle-Calédonie

Résumé Pour voler entre la Nouvelle-Calédonie et la France, les compagnies aériennes doivent avoir une autorisation et approuver leurs programmes.

L'autorisation nécessaire pour effectuer des services aériens réguliers de transport de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie et les autres points de la République est délivrée par l'autorité administrative.
A cet effet, les programmes d'exploitation des transporteurs aériens sont soumis à dépôt préalable ou à l'approbation de l'autorité administrative.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

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