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TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre V

Le personnel navigant

L6735-1 — L6735-2

Code des transports

Chapitre IV : Le transport aérien

Article L6734-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 6411-6 à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy utilise les mêmes règles que la France pour appliquer cet article.

Pour l'application de l'article L. 6411-6 à Saint-Barthélemy, au premier alinéa, les mots : " au sens du règlement " sont remplacés par les mots : " au sens des règles applicables en métropole en application du règlement ".

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Article L6734-2

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Adaptation de l'article L. 6412-2 à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy suit les règles de la métropole pour les licences de transport aérien.

Pour l'application de l'article L. 6412-2 à Saint-Barthélemy, au premier alinéa, les mots : " aux dispositions " sont remplacés par les mots : " aux règles applicables en métropole en application " et, à la première phrase du second alinéa, les mots : " par le " sont remplacés par les mots : " par les règles applicables en métropole en application du ".

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Article L6734-3

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Application spécifique de l'article L6412-5 à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy applique l'article L6412-5 sans parler du règlement européen.

Pour l'application de l'article L. 6412-5 à Saint-Barthélemy, les mots : " Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, " sont supprimés.

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Article L6734-4

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Application de l'article L6421-3 à Saint-Barthélemy

Résumé Les règles pour les avions à Saint-Barthélemy sont les mêmes qu'en métropole.

Pour l'application de l'article L. 6421-3 à Saint-Barthélemy, après le mot : " application ", sont insérés les mots : " des règles applicables en métropole en vertu " et le mot : " dispositions " est remplacé par les mots : " règles applicables en métropole en application ".

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Article L6734-5

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Application de l'article L.6431-2 à Saint-Barthélemy

Résumé Les agents à Saint-Barthélemy ont les mêmes droits que ceux en France pour faire respecter les règles de l'aviation.

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 6431-2 à Saint-Barthélemy, à la première phrase, après les mots : " par les ", sont insérés les mots : " règles applicables en métropole en application des " et, après le mot : " des ", la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : " mêmes pouvoirs que ceux dont leurs homologues disposent en métropole et qui sont énumérés à l'article 4 du même règlement. "

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Article L6734-6

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Application de l'article L. 6431-5 à Saint-Barthélemy

Résumé L'article L. 6734-6 dit que Saint-Barthélemy suit les mêmes règles qu'en France pour l'application de l'article L. 6431-5, en ajoutant des mots spécifiques après « modalités ».

Pour l'application de l'article L. 6431-5 à Saint-Barthélemy, après le mot : " modalités ", sont insérés les mots : " applicables en métropole en application ".

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Article L6734-7

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Adaptation de la législation aérienne à Saint-Barthélemy

Résumé Pour Saint-Barthélemy, l'article L. 6432-3 utilise les règles de la métropole.

Pour l'application à Saint-Barthélemy du I de l'article L. 6432-3, les mots : " à l'article ” sont remplacés par les mots : " aux règles en vigueur en métropole en vertu de l'article ”.

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Article L6734-8

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Application des règles de transport aérien en vigueur en métropole à Saint-Barthélemy

Résumé Les règles de l'avion à la métropole sont les mêmes à Saint-Barthélemy.

Les règles en vigueur en métropole en vertu, d'une part, du chapitre III du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2005, concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE et, d'autre part, du règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens sont applicables à Saint-Barthélemy.

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