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TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre IV

Le transport aérien

L6734-1 — L6734-8

Code des transports

Chapitre III : Les aérodromes

Article L6733-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 6332-2 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, c'est le président du conseil territorial qui a les pouvoirs de police des aérodromes.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6332-2, les mots : " impartis au maire aux articles L. 2212-2 et L. 2213-33 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : " impartis au président du conseil territorial par l'article LO 6252-8 du code général des collectivités territoriales ”.

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Article L6733-2

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Adaptation des mesures de sûreté aéroportuaire à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy suit les règles de sécurité aéroportuaire de la métropole.

I.-Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de l'article L. 6341-2, les mots : " de l'application du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et des règlements pris pour son application par la Commission européenne ” sont remplacés par les mots : " de l'application des règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (CE) n° 300/2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et des règlements pris pour son application par la Commission européenne ”.

II.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 6341-4, après la première occurrence des mots : " en application ", sont insérés les mots : " des règles en vigueur en métropole en vertu ".

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Article L6733-3

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Adaptation des dispositions de sûreté aéroportuaire à Saint-Barthélemy

Résumé L'article précise comment les règles de sécurité des aéroports s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec des documents et des accès équivalents à ceux de la métropole.

I.-Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de l'article L. 6342-2, les mots : " un titre de circulation ou l'un des documents indiqués au point 1.2.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ” sont remplacés par les mots : " un document équivalent à ceux requis en métropole en vertu de l'application du point 1.2.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ”.

II.-Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6342-3 :

1° Au 3°, après le mot : “ exigences ”, sont insérés les mots : “ requises en métropole en application ” ;

2° Au 4°, les mots : “ un accès non surveillé et illimité aux données et aux systèmes de technologies de l'information et de la communication critiques utilisés aux fins de la sûreté de l'aviation civile et qui sont mentionnées au ” sont remplacés par les mots : “ des accès équivalents à ceux des personnes en métropole auxquelles s'applique le ”.

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Article L6733-4

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Non-application du titre VI du livre III à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy n'est pas soumis aux règles du titre VI du livre III.

Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.

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Article L6733-5

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Application de l'article L6223-4 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les règles de l'article L. 6223-4 sont adaptées pour parler des règles françaises.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

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Article L6733-6

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Application de l'article L. 6372-11 à Saint-Barthélemy

Résumé Pour Saint-Barthélemy, on utilise les règles de la métropole pour cet article.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6372-11, au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : “ à ” est remplacée par les mots : “ par les règles en vigueur en métropole en application de ”.

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