Code des transports

Article L6400-2

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Article L6400-2

L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage. Sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du fréteur.

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Affrètement d'un aéronef : définition et conditions

Résumé. L'affrètement d'un aéronef est un contrat où le propriétaire de l'avion le loue avec son équipage, qui reste sous sa direction sauf accord contraire.

L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage. Sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du fréteur.

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