Code des transports

Article L6400-1

Article L6400-1

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Définition du transport aérien

Résumé Le transport aérien, c'est utiliser un avion pour aller d'un endroit à un autre avec des gens ou des choses.

Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.


Historique des versions

Version 1

Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.