Code des transports

Article L6400-1

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Article L6400-1

Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Définition du transport aérien

Résumé. Le transport aérien permet de déplacer des personnes ou des biens d'un endroit à un autre en utilisant des avions.

Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance