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TITRE V

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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CINQUIÈME PARTIE

TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

L5000-1 — L5000-6

Code des transports

Chapitre unique

Article L4651-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas à suivre les mêmes règles de navigation fluviale que la France.

Les dispositions de l'article L. 4271-2, du titre Ier du livre III et des articles L. 4413-1 et L. 4463-4 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L4651-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de navigation à Saint-Pierre-et-Miquelon sont adaptées pour tenir compte des particularités locales.

Pour l'application du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° L'article L. 4412-1 n'est pas applicable ;
2° A l'article L. 4421-2, les mots : " tenu par Voies navigables de France " sont remplacés par les mots : " tenu par l'autorité compétente de l'Etat " ;
3° A l'article L. 4462-3, il est ajouté, après les mots : " au niveau national ", les mots : " ou au niveau local " ;
4° A l'article L. 4462-4, le 1° est supprimé ;
5° A l'article L. 4462-5, les mots : " le conseil d'administration de Voies navigables de France ou, par dérogation, son directeur général, " sont supprimés.

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