Code des transports

Article L4600-1

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Article L4600-1

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres 1er et 2 du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Application des règles de transport en outre-mer

Résumé. Certaines règles générales sur les transports s'appliquent aussi aux territoires d'outre-mer.

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres 1er et 2 du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.

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