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TITRE III

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre unique

L4641-1 — L4641-2

Code des transports

Chapitre unique

Article L4631-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions pour Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, certaines règles de navigation ne s'appliquent pas.

Les dispositions des articles L. 4242-1 et L. 4271-2 ainsi que celles du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Article L4631-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre IV à Saint-Barthélemy

Résumé L'article L4631-2 adapte les règles de navigation fluviale à Saint-Barthélemy.

Pour l'application du livre IV à Saint-Barthélemy :
1° L'article L. 4412-1 n'est pas applicable ;
2° A l'article L. 4421-2, les mots : " tenu par Voies navigables de France " sont remplacés par les mots : " tenu par l'autorité compétente de l'Etat " ;
3° A l'article L. 4462-3, il est ajouté, après les mots : " au niveau national ", les mots : " ou au niveau local " ;
4° A l'article L. 4462-4, le 1° est supprimé ;
5° A l'article L. 4462-5, les mots : " le conseil d'administration de Voies navigables de France ou, par dérogation, son directeur général, " sont supprimés.

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