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Signalisation maritime

L5336-15 — L5336-16

Code des transports

Sous-section 3 : Chargement et déchargement de navires vraquiers

Article L5336-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des obligations de chargement et déchargement des navires vraquiers

Résumé Le capitaine et l'armateur doivent suivre les règles de chargement et déchargement, sinon ils risquent une amende de 45 000 €.

Est puni de 45 000 € d'amende :
1° Le fait, pour le capitaine du navire, de ne pas respecter les obligations relatives au chargement et déchargement définies à l'article L. 5334-12 ;
2° Le fait, pour l'armateur ou l'exploitant du navire, de faire obstacle ou de tenter de faire obstacle aux obligations relatives au chargement et déchargement définies à l'article L. 5334-12.

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Article L5336-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanction pénale pour non-respect du plan de chargement ou déchargement des navires vraquiers

Résumé Ne pas suivre le plan de chargement d'un navire vraquier coûte 45 000€ d'amende.

Est puni de 45 000 € d'amende le fait, pour le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement, de ne pas respecter le plan de chargement ou de déchargement prévu à l'article L. 5334-13.

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Article L5336-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanctions pour non-respect des obligations de chargement et déchargement des navires vraquiers

Résumé Ne pas suivre les règles de chargement et déchargement des navires peut causer un accident polluant et entraîner une lourde peine.

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 180 000 € d'amende le fait, pour le capitaine du navire et le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement, de ne pas respecter leurs obligations relatives au plan de chargement ou de déchargement définies aux articles L. 5334-12 et L. 5334-13, lorsque ce non-respect a entraîné un accident de mer ayant provoqué une pollution des eaux territoriales, des eaux intérieures ou du littoral.

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