Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des actes administratifs dans les îles Wallis-et-Futuna
Résumé. Les règles de publication des décisions administratives à Wallis-et-Futuna sont fixées par une loi ancienne
Les mesures de publicité applicables aux actes pris par les autorités de Wallis-et-Futuna et les conditions de leur entrée en vigueur sont régies par la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961.