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Chapitre IV

Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Article L521-1

Application des dispositions législatives et réglementaires à Saint-Barthélemy

Code des relations entre le public et l'administration

Article R514-2

Article R514-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires du livre III à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles du livre III parlent du Département de Mayotte au lieu des départements et régions.

Pour l'application à Mayotte des dispositions réglementaires du livre III, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

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Pour l'application à Mayotte des dispositions réglementaires du livre III, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence au Département de Mayotte.