Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre Ier : Recours juridictionnels de droit commun : les recours contentieux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contester les décisions administratives

Résumé. On peut contester les décisions de l'administration devant les tribunaux administratifs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Compétence des juridictions administratives pour les recours contentieux

Résumé. Les décisions administratives peuvent être contestées devant les tribunaux administratifs.

Sous réserve des compétences dévolues à d'autres juridictions, les recours contentieux contre les décisions administratives sont portés devant les juridictions administratives de droit commun, dans les conditions prévues par le code de justice administrative.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Recours juridictionnels de droit commun : les recours contentieux
Article L431-1