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Chapitre Ier

Recours juridictionnels de droit commun : les recours contentieux

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Article L432-1

Dérogations à la prohibition de l'arbitrage en matière de contestations publiques

Code des relations entre le public et l'administration

Article L431-1

Article L431-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des juridictions administratives pour les recours contentieux

Résumé Les décisions administratives peuvent être contestées devant les tribunaux administratifs.

Sous réserve des compétences dévolues à d'autres juridictions, les recours contentieux contre les décisions administratives sont portés devant les juridictions administratives de droit commun, dans les conditions prévues par le code de justice administrative.

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Sous réserve des compétences dévolues à d'autres juridictions, les recours contentieux contre les décisions administratives sont portés devant les juridictions administratives de droit commun, dans les conditions prévues par le code de justice administrative.