Article R341-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé Certains membres de la commission changent tous les trois ans, et leurs remplaçants partent en même temps qu'eux.
Les membres mentionnés aux 1°, 4°, 5°, 7° et 8° de l'article L. 341-1 sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
Les mandats des suppléants viennent à échéance à la même date que ceux des titulaires dont ils assurent la suppléance.
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