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Chapitre IV

Redevance

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Article R324-4-5

Publication des modalités de calcul des redevances de réutilisation

Code des relations entre le public et l'administration

Article R324-4-4

Article R324-4-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coûts de mise à disposition et de diffusion des informations publiques

Résumé Pour rendre les informations publiques accessibles, les coûts peuvent inclure ceux pour masquer l'identité des personnes.

Les coûts liés à la mise à disposition du public ou à la diffusion des informations publiques mentionnés aux articles L. 324-1 et L. 324-2 comprennent, le cas échéant, le coût des traitements permettant de rendre ces informations anonymes.

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Les coûts liés à la mise à disposition du public ou à la diffusion des informations publiques mentionnés aux articles L. 324-1 et L. 324-2 comprennent, le cas échéant, le coût des traitements permettant de rendre ces informations anonymes.