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Livre III

L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES

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Chapitre Ier

Etendue du droit de réutilisation

L321-1 — R321-8

Code des relations entre le public et l'administration

Titre II : LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES

Chapitre Ier : Etendue du droit de réutilisation

Chapitre II : Règles générales

Chapitre III : Etablissement d'une licence

Chapitre IV : Redevance

Chapitre V : Droit d'exclusivité

Chapitre VI : Sanctions

Chapitre VII : Dispositions diverses