Article R324-4-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des modalités de calcul des redevances de réutilisation
Résumé Les règles de calcul des frais pour utiliser les informations publiques sont affichées sur les sites internet des administrations et du Premier ministre.
Les modalités de calcul des redevances de réutilisation sont publiées sous forme électronique conjointement sur le site internet de l'administration concernée et sur un site des services du Premier ministre.
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