Article L240-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'abrogation et du retrait des actes administratifs
Résumé L'abrogation supprime un acte pour l'avenir, le retrait le supprime aussi pour le passé.
Au sens du présent titre, on entend par :
1° Abrogation d'un acte : sa disparition juridique pour l'avenir ;
2° Retrait d'un acte : sa disparition juridique pour l'avenir comme pour le passé.
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