Code des relations entre le public et l'administration

Article L240-1

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Article L240-1

Au sens du présent titre, on entend par :
1° Abrogation d'un acte : sa disparition juridique pour l'avenir ;
2° Retrait d'un acte : sa disparition juridique pour l'avenir comme pour le passé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Définition de l'abrogation et du retrait des actes administratifs

Résumé. L'abrogation supprime un acte pour l'avenir, le retrait le supprime aussi pour le passé.

Au sens du présent titre, on entend par :
1° Abrogation d'un acte : sa disparition juridique pour l'avenir ;
2° Retrait d'un acte : sa disparition juridique pour l'avenir comme pour le passé.

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