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Titre III

LES DÉCISIONS IMPLICITES

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Section 1

Principe du silence valant acceptation

L231-1 — D231-3

Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre Ier : Régimes de décisions implicites

Section 1 : Principe du silence valant acceptation

Section 2 : Exceptions

Sous-section 1 : Exceptions à la règle du silence valant acceptation

Sous-section 2 : Délais différents d'acquisition de la décision implicite d'acceptation ou de rejet