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Livre Ier

LES ÉCHANGES AVEC L'ADMINISTRATION

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Chapitre Ier

Décisions soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable

L121-1 — L121-2

Code des relations entre le public et l'administration

Titre II : LES PROCÉDURES PRÉALABLES A L'INTERVENTION DE CERTAINES DÉCISIONS

Article L120-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des procédures préalables

Résumé Les règles s'appliquent aux administrations et aux entreprises de service public.

Le présent titre est applicable, outre aux administrations mentionnées au 1° de l'article L. 100-3, aux organismes et personnes chargés d'une mission de service public industriel et commercial, pour les décisions qu'ils prennent au titre de cette mission.

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Chapitre Ier : Décisions soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable

Chapitre II : Modalités de mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable

Chapitre III : Droit à régularisation en cas d'erreur

Chapitre IV : Droit au contrôle et opposabilité du contrôle