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Chapitre III

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Sous-section 1

Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile

R113-5 — R113-9

Code des relations entre le public et l'administration

Section 2 : Pièces justificatives

Article L113-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux procédures administratives

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux procédures de l'administration et des entreprises de service public.

Les dispositions des sous-sections 1 et 2 de la présente section sont applicables aux procédures administratives instruites par l'administration ainsi que par les organismes et personnes chargés d'une mission de service public industriel et commercial.

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Sous-section 1 : Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile

Sous-section 2 : Certification conforme à l'original

Sous-section 3 : Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration