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Titre Ier

LES DEMANDES DU PUBLIC ET LEUR TRAITEMENT

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Section 1

Formulaires administratifs

D113-1 — D113-3

Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre III : Contenu des dossiers

Section 1 : Formulaires administratifs

Section 2 : Pièces justificatives

Sous-section 1 : Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile

Sous-section 2 : Certification conforme à l'original

Sous-section 3 : Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration