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Section 1

Les opérations de saisie

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Article R522-3

Notification au débiteur en cas d'absence lors de la saisie conservatoire sur les biens meubles corporels

Code des procédures civiles d'exécution

Article R522-2

Article R522-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de remise de l'acte de saisie au débiteur présent

Résumé Si le débiteur est là quand on saisit ses biens, l'huissier lui rappelle les règles et lui donne une copie de l'acte de saisie.

Si le débiteur est présent aux opérations de saisie, l'huissier de justice lui rappelle verbalement le contenu des mentions des 4° et 5° de l'article R. 522-1. Une copie de l'acte de saisie portant les mêmes signatures que l'original lui est immédiatement remise ; cette remise vaut signification.

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Si le débiteur est présent aux opérations de saisie, l'huissier de justice lui rappelle verbalement le contenu des mentions des 4° et 5° de l'article R. 522-1. Une copie de l'acte de saisie portant les mêmes signatures que l'original lui est immédiatement remise ; cette remise vaut signification.