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Section 1

Les opérations de saisie

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Article R522-4

Application des dispositions aux saisies conservatoires

Code des procédures civiles d'exécution

Article R522-3

Article R522-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification au débiteur en cas d'absence lors de la saisie conservatoire sur les biens meubles corporels

Résumé Si le débiteur n'est pas présent, il a huit jours pour signaler une saisie antérieure.

Si le débiteur n'a pas assisté aux opérations de saisie, une copie de l'acte lui est signifiée, en lui impartissant un délai de huit jours pour qu'il porte à la connaissance de l'huissier de justice l'existence d'une éventuelle saisie antérieure et qu'il lui en communique le procès-verbal.

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Version 1

Si le débiteur n'a pas assisté aux opérations de saisie, une copie de l'acte lui est signifiée, en lui impartissant un délai de huit jours pour qu'il porte à la connaissance de l'huissier de justice l'existence d'une éventuelle saisie antérieure et qu'il lui en communique le procès-verbal.