Article R451-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procès-verbal des opérations de reprise des lieux
Résumé L'huissier écrit un rapport détaillé de la reprise des locaux abandonnés et le donne à la personne concernée.
L'huissier de justice chargé de l'exécution dresse un procès-verbal des opérations de reprise des lieux dans les conditions prévues par l'article R. 432-1 qu'il signifie conformément aux dispositions de l'article R. 432-2.
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