Code des procédures civiles d'exécution

Section 2 : Les contestations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contester une décision de refus

Résumé. Si une demande est refusée, on peut faire appel dans un délai de 15 jours ou demander au juge de revoir sa décision.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Appel et modification des décisions en matière d'exécution forcée

Résumé. Si une demande est refusée, on peut faire appel en 15 jours, sinon on peut demander au juge de changer sa décision.

S'il n'est pas fait droit à la requête, appel peut être interjeté. Le délai d'appel est de quinze jours. L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse.
S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance, lequel peut modifier ou rétracter celle-ci.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Section 2 : Les contestations
Article R111-6