Article L621-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références légales à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé Si une loi ne convient pas à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, elle est remplacée par une loi locale qui fait la même chose.
En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet, le cas échéant applicables localement.
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