Code des procédures civiles d'exécution

Article L122-2

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Article L122-2

L'huissier de justice chargé de l'exécution a la responsabilité de la conduite des opérations d'exécution. Il est habilité, lorsque la loi l'exige, à demander au juge de l'exécution ou au ministère public de donner les autorisations ou de prescrire les mesures nécessaires.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Rôle de l'huissier de justice dans les procédures d'exécution

Résumé. L'huissier de justice est responsable des opérations d'exécution et peut demander des autorisations au juge si nécessaire.

L'huissier de justice chargé de l'exécution a la responsabilité de la conduite des opérations d'exécution. Il est habilité, lorsque la loi l'exige, à demander au juge de l'exécution ou au ministère public de donner les autorisations ou de prescrire les mesures nécessaires.

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