Article L122-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité et pouvoirs de l'huissier de justice dans les opérations d'exécution
Résumé L'huissier de justice dirige les opérations et peut demander de l'aide au juge si besoin.
L'huissier de justice chargé de l'exécution a la responsabilité de la conduite des opérations d'exécution. Il est habilité, lorsque la loi l'exige, à demander au juge de l'exécution ou au ministère public de donner les autorisations ou de prescrire les mesures nécessaires.
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