Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 10
Créé le 14 mars 1962 · Abrogé le 24 mai 2013
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Échange de dépêches entre agents postaux et capitaines de bateaux libres
L'échange des dépêches entre les agents de l'administration des postes et communications électroniques et des capitaines de bâtiments libres, c'est-à-dire non reconnus comme paquebots-poste et ne bénéficiant pas, d'autre part, des primes prévues par la loi sur la marine marchande, s'effectue sur le quai maritime à proximité des navires. Les frais de transport entre le bureau de poste et le point choisi pour les échanges sont à la charge de l'administration des postes et communications électroniques.