Abrogé24 mai 2013
Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 10
Créé le 21 mai 1974 · En vigueur du 10 juillet 2004 au 23 mai 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles postales pour la Corse et les départements d'outre-mer
Résumé. Les règles de l'Union postale universelle s'appliquent aux colis envoyés en Corse et dans les départements d'outre-mer, sauf décision spéciale, et elles ne concernent pas les taxes.
Les dispositions réglementaires des arrangements de l'Union postale universelle concernant les colis postaux et les envois contre remboursement sont applicables aux colis postaux dans les régimes intérieurs du département de la Corse et des départements d'outre-mer lorsque aucune disposition particulière n'a été édictée par le ministre des postes et des communications électroniques. Comme celles prévues à l'article D. 82, ces dispositions particulières ne peuvent viser les quotes-parts de toute nature ainsi que les taxes principales et accessoires.