Code des postes et des communications électroniques

Article D83

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Article D83

Les conditions d'exécution du service par les transporteurs terrestres, maritimes et aériens et les responsabilités qu'ils encourent sont fixées par les cahiers des charges, les textes sur la coordination des transports ou des conventions spéciales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 novembre 1962 · Abrogé le 24 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exécution et responsabilités des transporteurs

Résumé. Les règles qui guident les transporteurs terrestres, maritimes et aériens et ce qu'ils doivent faire sont définies par des cahiers des charges, des lois de coordination ou des accords spéciaux.

Les conditions d'exécution du service par les transporteurs terrestres, maritimes et aériens et les responsabilités qu'ils encourent sont fixées par les cahiers des charges, les textes sur la coordination des transports ou des conventions spéciales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 novembre 1962 au jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance