Article D43
Abrogé depuis le 1992-04-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi comptable des timbres surtaxés
Résumé Les ventes de timbres avec surtaxe sont enregistrées dans un compte spécial et contrôlées pour éviter les dépenses excessives.
Mots-clés : affranchissement timbres surtaxe comptabilité contrôle des dépenses postes télécommunications
Les opérations consécutives aux émissions de timbres avec surtaxe sont retracées dans un compte de trésorerie tenu par l'agent comptable centralisateur des postes et télécommunications et sont soumises à la réglementation applicable en matière de contrôle des dépenses engagées.
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