Article D26
Abrogé depuis le 2007-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieu de publication pour la taxe
Résumé La taxe sur les journaux s'applique selon l'endroit où ils sont imprimés.
Mots-clés : taxe publication impression
Le lieu de publication, au point de vue de l'application de la taxe, est celui où le journal est imprimé.
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