Code des postes et des communications électroniques

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Section 3 : Agence nationale des fréquences

Chapitre II : Numérotation et adressage

Section 1 : Numérotation

Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci

Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes

Section 1 : Droits de passage

Section 2 : Servitudes

Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique

Section 4 : Dispositions pénales

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques

Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil

Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins

Section 2 : Dispositions pénales