Code des postes et des communications électroniques

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'attribution, à la prorogation, au renouvellement et à la modification d'autorisations d'utilisation de fréquences

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux cessions et aux locations d'autorisations d'utilisation de fréquences

Section 3 : Agence nationale des fréquences

Paragraphe Ier : Dispositions générales et missions

Paragraphe II : Organisation et fonctionnement

Paragraphe III : Dispositions financières

Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques

Paragraphe VI : Dispositions particulières